Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile DoctoreSnani, éditée par :

Éditeur : SNANI YASSINE, auto-entrepreneur
Site web : doctoresnani.app
Contact : contact@doctoresnani.app

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'application.

Ces CGU sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française, qui prévaudra en cas de traduction.

1. Définitions

« Application » : l'application mobile DoctoreSnani, disponible sur iOS et Android.
« Utilisateur » : toute personne physique majeure qui accède à l'Application et crée un compte.
« Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur via Google Sign-In, permettant l'accès aux fonctionnalités de l'Application.
« Service » : l'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application, notamment l'analyse d'images d'analyses médicales et de scans nutritionnels par intelligence artificielle.
« Abonnement » : formule payante donnant accès au Service Premium au tarif de 14,99 € par mois.
« Contenu » : toutes les informations, résultats, textes et données générés ou affichés par l'Application.
« Éditeur » : SNANI YASSINE, responsable de l'Application.

2. Accès à l'application et création de compte

2.1 Conditions d'accès

L'accès à l'Application est réservé aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

2.2 Création du compte via Google Sign-In

L'inscription et la connexion à l'Application s'effectuent exclusivement via Google Sign-In (OAuth 2.0). En utilisant ce mode d'authentification, vous autorisez DoctoreSnani à récupérer votre nom et adresse e-mail depuis votre compte Google, aux seules fins de création et gestion de votre compte sur l'Application.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Google et de toute activité réalisée depuis votre compte DoctoreSnani. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

2.3 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.

3. Description du service

3.1 Fonctionnalités

DoctoreSnani est une application de bien-être et d'information permettant à l'Utilisateur de :

Photographier et soumettre des analyses médicales (bilans sanguins, résultats de laboratoire, etc.) pour obtenir une explication vulgarisée générée par intelligence artificielle
Scanner et analyser des étiquettes nutritionnelles ou des aliments
Consulter l'historique de ses analyses sur une période de 30 jours glissants
Recevoir des informations générales sur les valeurs de référence en santé et nutrition

3.2 Technologie d'analyse

Les analyses sont réalisées via des workflows automatisés (n8n, auto-hébergé) faisant appel à l'intelligence artificielle Google Gemini. Les images soumises sont transmises à ce système de traitement, analysées, puis les résultats sont retournés à l'Utilisateur. Les images ne sont pas conservées après analyse.

3.3 Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du service.

4. Avertissement médical et limitation de responsabilité

AVERTISSEMENT IMPORTANT : DoctoreSnani n'est PAS un dispositif médical au sens de la Directive 93/42/CEE ni du Règlement (UE) 2017/745. L'Application n'est PAS un outil de diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas à une consultation médicale professionnelle.

4.1 Nature du service

Les informations et résultats fournis par l'Application sont :

De nature informative et éducative uniquement
Générés par une intelligence artificielle pouvant comporter des erreurs ou imprécisions
Non validés par des professionnels de santé
Non adaptés à votre situation médicale personnelle

4.2 Obligation de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Ne jamais utiliser les résultats de l'Application comme substitut à un avis médical professionnel
Consulter systématiquement un médecin ou professionnel de santé qualifié pour tout question médicale, diagnostic ou traitement
Ne pas prendre de décision médicale basée uniquement sur les informations fournies par l'Application
Contacter les services d'urgence (15, 18, 112) en cas de situation d'urgence médicale

4.3 Limitation de responsabilité

L'Éditeur décline toute responsabilité pour :

Toute décision médicale ou de santé prise sur la base des informations fournies par l'Application
Toute inexactitude dans les résultats d'analyse générés par l'intelligence artificielle
Tout préjudice direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations de l'Application
La qualité ou l'exactitude des résultats en cas de photos soumises de mauvaise qualité, floues ou illisibles

5. Abonnement et conditions financières

5.1 Formule d'abonnement

L'accès aux fonctionnalités complètes de DoctoreSnani nécessite la souscription d'un abonnement mensuel au tarif de 14,99 € TTC par mois.

5.2 Renouvellement automatique

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation de la part de l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

5.3 Paiement

Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe, Inc. Les coordonnées bancaires de l'Utilisateur ne transitent pas par les serveurs de DoctoreSnani. Le prélèvement est effectué à la date de souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle.

5.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page de gestion d'abonnement dans l'Application ou via le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période restante.

5.5 Politique de remboursement

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en acceptant les présentes CGU et en commençant à utiliser le Service immédiatement après la souscription, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé. Toutefois, en cas de dysfonctionnement technique avéré imputable à l'Éditeur, un remboursement pourra être accordé à titre commercial sur demande adressée à contact@doctoresnani.app.

5.6 Modification du tarif

L'Éditeur se réserve le droit de modifier le tarif de l'abonnement. Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail et/ou notification dans l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaudra acceptation du nouveau tarif.

6. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

6.1 Usage personnel

L'Application est destinée à un usage strictement personnel et non commercial. L'Utilisateur s'interdit de :

Utiliser l'Application à des fins commerciales, de revente ou de fourniture de services à des tiers
Partager son compte avec d'autres personnes
Utiliser l'Application au nom d'une personne tierce sans son consentement

6.2 Utilisation loyale

L'Utilisateur s'engage à :

Ne soumettre que des images dont il est propriétaire ou pour lesquelles il dispose des autorisations nécessaires
Ne pas soumettre de contenus illicites, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers
Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection de l'Application
Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Service
Ne pas soumettre délibérément de fausses informations ou documents falsifiés

6.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la légalité des documents et images soumis à l'analyse. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de résultats erronés résultant de données incorrectes soumises par l'Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de l'Éditeur

L'Application DoctoreSnani, son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, interface, code source), sa marque et son nom commercial sont la propriété exclusive de SNANI YASSINE et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation non autorisée de tout ou partie de l'Application est strictement interdite.

7.2 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des images et documents qu'il soumet à l'analyse. En les soumettant, il accorde à l'Éditeur une licence temporaire, limitée et non exclusive aux seules fins du traitement et de l'analyse de ces contenus, dans le cadre du Service.

7.3 Résultats d'analyse

Les résultats d'analyse générés par l'Application sont fournis à l'Utilisateur pour son usage personnel. Ils ne peuvent être reproduits, publiés ou diffusés à des fins commerciales.

8. Suspension et résiliation du compte

8.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page de profil de l'Application. La suppression du compte entraîne :

La résiliation immédiate de l'abonnement (avec effet à la fin de la période en cours)
La suppression définitive de toutes les données personnelles dans un délai de 30 jours
La perte de l'accès à l'historique des analyses

8.2 Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni remboursement, en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
Non-paiement de l'abonnement
Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription

9. Modifications du service et des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par e-mail et/ou notification dans l'Application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur adhère au service de médiation en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, vous pouvez contacter l'Éditeur :

E-mail : contact@doctoresnani.app
Site web : doctoresnani.app